Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du service SiteGo

Version v4 validée le 12/10/2026 — destinée à la future vitrine.

Version préparée à partir des conditions publiées le 21/11/2025 et validée pour la future vitrine. Sa consultation sur la vitrine de préparation ne modifie pas les conditions actuellement en vigueur.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le service SiteGo, accessible notamment à l’adresse https://www.sitego.fr (ci-après « le Service » ou « SiteGo »), met à la disposition de ses utilisateurs une plateforme de création et d’hébergement de sites internet.

L’utilisation de SiteGo est subordonnée à l’acceptation sans réserve et au respect intégral des présentes CGU. L’acceptation est recueillie explicitement dans le parcours du Service ; la préparation privée d’un projet ne vaut ni commande payante ni activation publique du Site.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l’utilisateur doit renoncer à utiliser SiteGo.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• SiteGo : le service de création et d’hébergement de sites internet proposé via https://www.sitego.fr.
• Administrateur Créateur : l’utilisateur inscrit sur SiteGo, titulaire d’un compte et créateur d’un ou plusieurs sites via le Service. Il est responsable du contenu et de l’administration des sites qu’il crée.
• Utilisateur : toute personne qui accède à SiteGo, qu’elle dispose ou non d’un compte.
• Site : tout site internet créé et/ou hébergé grâce au Service SiteGo.
• Contenu : tout élément publié ou intégré sur un Site (textes, images, vidéos, sons, graphiques, fichiers, liens, scripts, etc.).
• Options payantes : fonctionnalités supplémentaires ou services associés(par exemple : nom de domaine, espace disque supplémentaire, assistance avancée, etc.) proposés par SiteGo et régis par les Conditions Générales de Vente (CGV).

3. Objet des CGU

Les présentes CGU encadrent :

• les conditions d’accès et d’utilisation de SiteGo ;
• les droits et obligations des Administrateurs Créateurs et des autres Utilisateurs ;
• les règles relatives aux contenus et aux sites créés via le Service ;
• les limites de responsabilité de SiteGo concernant l’utilisation du Service.

Les CGU s’appliquent à toute utilisation de SiteGo, qu’elle soit gratuite ou associée à des Options payantes. Les conditions financières et les modalités propres aux services payants sont détaillées dans les CGV.

4. Description générale du Service SiteGo

SiteGo est une plateforme de création et d’hébergement de sites internet permettant à un Administrateur Créateur de concevoir un site personnel ou professionnel, puis de le rendre accessible sur internet.

SiteGo met à disposition une interface de gestion simplifiée et des outils de création de pages, sans que l’utilisateur ait nécessairement besoin de compétences techniques avancées en développement web.

SiteGo propose :

• une offre gratuite de création et d’hébergement de site avec 100 Mo de stockage, sans publicité et sans limite de durée, sous la condition de connexion décrite à l’article 7.3 ;
• des Options payantes (notamment : réservation/gestion de nom de domaine, options d’hébergement, services complémentaires), régies par les CGV.

5. Création de compte et accès au Service

5.1. Compte et préparation du Site

La préparation d’un projet peut commencer depuis la vitrine. La création de l’espace privé exige une adresse e-mail vérifiée et une confirmation de création. L’utilisateur dispose d’un compte à authentification centrale, identifié par son adresse e-mail, pour accéder aux Sites sur lesquels il est autorisé.

Le compte permet de définir un mot de passe par le parcours sécurisé proposé, ou de se connecter lorsqu’il existe déjà. Une adresse précédemment vérifiée ne dispense pas de la confirmation demandée pour créer un nouveau Site. Un lien de confirmation de projet ne connecte pas automatiquement un compte existant.

L’utilisateur fournit les informations d’identité et de contact demandées et accepte les présentes CGU. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et mises à jour en tant que de besoin. En cas de fausse information, d’usurpation d’identité ou de coordonnées invalides, SiteGo se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte.

Un même utilisateur ne peut créer qu’un seul compte administrateur pour une même adresse e-mail. Ce compte peut accéder à plusieurs Sites avec des droits distincts.

Le Site nouvellement préparé reste privé. Une demande d’activation publique est distincte de la création et fait l’objet d’une décision humaine ; la demande seule ne publie pas le Site, n’active pas son domaine et ne souscrit aucune option payante.

5.2. Identifiants de connexion

Les identifiants (adresse e-mail et mot de passe) permettant d’accéder à l’espace d’administration sont personnels et confidentiels. L’Administrateur Créateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.

Toute action réalisée via son compte est présumée effectuée par lui-même, sauf preuve contraire. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l’Administrateur Créateur s’engage à en informer sans délai SiteGo.

5.3. Durée du compte

Un compte SiteGo n’est pas limité dans le temps, sous réserve du respect des présentes CGU. Les mesures prévues pour les contenus illicites, les usages frauduleux et les autres manquements restent applicables. Le seul défaut de connexion périodique relève du rappel prévu à l’article 7.3 et n’entraîne aucune suspension ou suppression automatique du compte ou du Site.

6. Utilisation du Service et obligations des utilisateurs

6.1. Responsabilité éditoriale de l’Administrateur Créateur

SiteGo met uniquement à disposition un outil technique de création et d’hébergement. L’Administrateur Créateur demeure seul éditeur et responsable du ou des Sites qu’il crée, au sens de la réglementation applicable (notamment la loi n°86-1067du 30 septembre 1986modifiée et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

À ce titre, il lui appartient de respecter :

• les lois et règlements en vigueur en France ;
• les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins, droit à l’image, vie privée, marques, etc.) ;
• les bonnes mœurs et l’ordre public.

6.2. Contenus interdits

Il est strictement interdit d’utiliser SiteGo pour créer, héberger ou diffuser notamment :

• des contenus à caractère pornographique, pédopornographique, ou contraires à la dignité humaine ;
• des contenus faisant l’apologie de la haine, de la violence, du racisme, de la xénophobie, du terrorisme ou de toute forme de discrimination ;
• des contenus diffamatoires, injurieux, dénigrants ou portant atteinte à la vie privée, à la réputation ou aux droits de tiers ;
• des contenus contraires aux lois sur les droits d’auteur ou la propriété intellectuelle(copies illicites d’œuvres, ebooks piratés, logiciels, téléchargements non autorisés, etc.) ;
• des contenus relatifs au hacking, au piratage, au téléchargement illégal, ou incitant à des activités illicites ;
• des systèmes pyramidaux, chaînes de Ponzi, systèmes de gains non conformes à la réglementation, ou de simples pages de redirection vers ce type de systèmes sans autre contenu ;
• des contenus faisant la promotion de loteries, casinos ou jeux d’argent non autorisés ;
• des dispositifs ou scripts destinés à envoyer des spams, messages non sollicités ou à saturer des services tiers ;
• tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.

SiteGo se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout Site ou Compte qui ne respecterait pas ces règles, et de signaler aux autorités compétentes tout contenu manifestement illicite.

6.3. Comportements interdits

Il est interdit d’utiliser SiteGo pour :

• s’inscrire ou utiliser des services d’« autosurf » ou tout système visant à générer artificiellement du trafic ou des visites ;
• contourner de quelque manière que ce soit les Options payantes de SiteGo (par exemple en tentant de reproduire ou détourner des fonctions réservées aux offres payantes) ;
• effectuer des redirections de nom de domaine externe vers un site hébergé par SiteGo sans avoir souscrit à l’une des options « nom de domaine » prévues par le Service ;
• détourner la base de données de la plateforme pour y stocker des images ou fichiers binaires sous forme de données, en violation des règles techniques d’upload prévues par SiteGo.

SiteGo se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu stocké de manière non conforme(notamment des images stockées directement en base de données en contravention avec les règles d’upload) et de résilier le Compte de l’Administrateur Créateuren cas de manquement grave ou répété.

6.4. Propriété intellectuelle des contenus des Administrateurs Créateurs

L’Administrateur Créateur conserve la propriété intellectuelle sur les contenus (textes, images, sons, vidéos, etc.)qu’il place sur son Site, sous réserve des droits éventuellement concédés à SiteGo au titre de l’hébergement et de la diffusion.

L’Administrateur Créateur garantit à SiteGo qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

7. Gestion des sites, suspension et suppression

7.1. Suspension / suppression pour non-respect des CGU

En cas de non-respect des présentes CGU, SiteGo se réserve le droit, à sa seule appréciation :

• de suspendre temporairement l’accès au Compte ou au Site concerné ;
• et/ou de supprimer définitivement le Site et le Compte de l’Administrateur Créateur ;
• et le cas échéant, de signaler les faits aux autorités compétentes.

Cette suppression peut intervenir sans préavis ni indemnité, notamment en cas de contenu manifestement illicite ou de comportement frauduleux.

7.2. Suivi des Sites sans contenu ou inactifs

Un Site peut rester en préparation privée avant d’être complété ou faire l’objet d’un rappel lorsque ses administrateurs ne se connectent plus. L’absence de contenu ou la seule inactivité ne déclenche aucune suspension ou suppression automatique.

Le responsable peut demander la fermeture du Site par le parcours prévu. Cette demande et sa confirmation sont examinées par la plateforme ; elles ne doivent pas être confondues avec une fermeture automatique liée à l’inactivité.

7.3. Connexion périodique et rappel

L’offre gratuite reste sans limite de durée à condition qu’au moins un administrateur du Site se connecte au Site au moins une fois tous les six mois. La visite d’un internaute ou la connexion d’un membre sans rôle d’administration ne remplace pas cette connexion.

Si aucune connexion d’administrateur n’est constatée pendant cette période, un rappel est prévu. Le seul défaut de connexion périodique n’entraîne aucune suspension ou suppression automatique du Site, du compte ou des données, ni libération automatique de ses ressources.

Cette règle de rappel est distincte des mesures prévues pour un contenu illicite, un usage frauduleux ou un autre manquement aux CGU, ainsi que d’une demande de fermeture formulée par le responsable.

7.4. Perte de données

SiteGo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sauvegarde et la sécurité des données, mais ne peut garantir l’absence totale de perte de données.

Les Administrateurs Créateurs restent responsables de leurs propres sauvegardes de contenus importants. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé à SiteGo en cas de perte de données ou d’indisponibilité temporaire du Service.

8. Assistance

SiteGo met à disposition des Administrateurs Créateurs une documentation (guides, tutoriels, FAQ)visant à les aider dans l’utilisation du Service.

Une assistance personnalisée ou avancée peut être proposée dans le cadre d’Options payantes ou de prestations spécifiques, selon les conditions définies dans les CGV ou dans les devis concernés.

9. Garanties et responsabilité de SiteGo

Le Service est fourni « en l’état » (« as is »). SiteGo s’efforce de maintenir le Service accessible et fonctionnel, mais ne garantit pas :

• l’absence totale d’erreurs, de bugs ou d’interruptions ;
• la compatibilité avec tous les matériels, systèmes d’exploitation et navigateurs existants ;
• la correction immédiate de tout dysfonctionnement.

SiteGo pourra suspendre l’accès au Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas d’incident technique ou de sécurité, sans que cette interruption ne puisse ouvrir droit à indemnisation.

En tout état de cause, la responsabilité de SiteGo ne saurait être engagée pour :

• toute utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ;
• les contenus publiés par les Administrateurs Créateurs, dont ils assument l’entière responsabilité ;
• les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’image, etc.) subis par l’Administrateur Créateur ;
• tout préjudice résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.

10. Propriété intellectuelle de SiteGo

Les éléments du Service (interface, templates, textes, graphismes, logos, icônes, images, bases de données, scripts, etc.),à l’exception des contenus fournis par les Administrateurs Créateurs, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriétéd’Alexandre MASELLI et/ou de PRO SOLUTIONS, ou de leurs partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, non expressément autorisée, est interdite en dehors de l’usage normal du Service et peut constituer une contrefaçon.

11. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’utilisation de SiteGo, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées(notamment données de compte, données de connexion, logs techniques).

Les règles applicables à ces traitements, ainsi qu’à l’utilisation des cookies, sont détaillées dans la Politique de confidentialité & cookies, qui fait partie intégrante de la relation contractuelleentre SiteGo et ses utilisateurs.

12. Évolution du Service et des CGU

SiteGo se réserve le droit de faire évoluer le Service, tant dans ses fonctionnalités que dans ses modalités techniques ou tarifaires, ainsi que de modifier à tout moment les présentes CGU.

En cas de modification substantielle des CGU, SiteGo pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié(e-mail, notification dans l’espace d’administration, mention sur le Site).

La poursuite de l’utilisation du Service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de NICE, sauf disposition légale impérative contraire.