Régime indemnitaire élections

INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNES PAR LES ELECTIONS: Les travaux supplémentaires accomplis à l'occasion des consultations électorales peuvent donner lieu :
     -soit à compensation sous la forme d'un repos,
     -soit à la perception d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), si le grade le permet,
     -soit à la perception d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE), pour les grades ne permettant pas la perception d'IHTS.

Rappel
Le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de les faire récupérer, relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale

Dossier complet ----->

Le site des agents municipaux FO de la Ville d'Aix-Noulette permet de suivre l'actualité de la section locale.