GIPA

GARANTIE INDIVIDUELLE POUVOIR ACHAT: Le décret du 6 juin 2008 instaure une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat qui prend effet au 21 février 2008, date de signature d'un protocole avec mis en place avant de pouvoir traiter les causes de la baisse du pouvoir d'achat. Il vise à prémunir les fonctionnaires contre la hausse des prix.

Il reçoit une application générale en 2008 et 2011. En 2009 et 2010, il sera appliqué aux agents bloqués au sommet de leur cadre d'emplois ou de leur grade et aux agents bénéficiaires de la garantie en 2008 faisant valoir leur droit à la retraite avant 2011.

Le texte abroge les décrets n°2005-396 du 27 avril 2005 relatif à l'indemnité exceptionnelle de sommet de grade et n°2006-778 du 30 juin 2006 relatif à la bonification indemnitaire.

Dossier complet ---->

Le site des agents municipaux FO de la Ville d'Aix-Noulette permet de suivre l'actualité de la section locale.