Au niveau de Aix Noulette

Compétences du Comité Technique Paritaire: Contrairement aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) qui s’intéressent à la situation individuelle des agents, les comités techniques paritaires sont consultés pour avis sur les questions d’ordre général, relatives :
      · à l’organisation de la collectivité,
      · aux conditions générales de fonctionnementdes services,
      · aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leur incidence sur la situation du personnel,
      · à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration concernée,
      · aux problèmes d’hygiène et de sécurité,
      · à l’établissement du plan de formation,
      · aux rapports transmis par les collectivités.

IMPORTANT:
Lorsqu’un texte impose la consultation du CTP, l’absence de consultation entache d’illégalité les décisions prises par la collectivité. Cependant, et bien que sa compétence consultative soit obligatoire, le CTP ne formule que des avis qui ne s’imposent jamais à l’autorité territoriale.

NOS PREMIERS REVENDICATIONS POUR 2009/2010: - Créer un Comité d'Oeuvre Sociale qui proposerait des tarifs préférentiels pour l'accès à la culture, aux sports (chèque vacances, tickets restaurants...)

- Développer une amicale du personnel capable de proposer des prestations égales à un comité d'entreprises

- Demander la gratuité aux services de cantines et de centre de loisirs pour nos enfants

- Demander un dispositif de médecine de prévention plus efficace

- Exiger une amélioration de nos conditions de travail

- Faire respecter la loi en matière de harcèlement au travail et surtout en matière de pression sur le personnel

- Développer et reconnaître les qualifications de tous les personnels par une politique de formation volontaire

- Réfléchir sur une meilleure organisation des services dans l'intérêt de l'ensemble du personnel

- Et surtout améliorer nos salaires par l'attribution de nouvelles primes (revalorisation de l'IAT, prime de vacances, prime d'assiduité...)

ELECTION DU 06 NOVEMBRE 2008: Les élections de votre Comité Technique Paritaire ont eu lieu le 06 novembre 2008. Elles avaient
pour but d’élire vos Représentant du Personnel.

Quelques chiffres:
· Inscrits : 57
· Votants: 55
· Bulletins annulés : 2
· Suffrages exprimés: 53

Ont obtenu:
· liste FO : 29 voix
· Liste CGT : 24 voix

Sont déclarés élus des Représentants du Personnel:
· Cendrina CONTI (liste FO)
· Daniel LENNE (liste CGT)
· Noël LUCAS (liste FO)

Sont déclarés élus suppléants des Représentants du Personnel:
· Patrick GRIBOVAL (liste FO)
· Viviane LEFEBVRE (liste CGT)
· Norbert VANDEVILLE (liste FO)

REUNION CTP N°1 du 16/12/08: En date du 16 décembre 2008, les membres du CTP (représentants du personnel et élus) se sont réunis pour la première fois. L’ordre du jour de cette réunion était:
· Installation du CTP
      · Règlement Intérieur du CTP
      · Règlement Intérieur des services
      · Règlement d’hygiène et de sécurité
      · Les astreintes
      · L’assurance du personnel des écoles

QUESTIONS / REPONSES

1/ Pourquoi n’avez-vous pas encore eu de compte-rendu de cette première réunion ?
Le compte-rendu de cette réunion devra être approuvé lors de la prochaine réunion CTP prévue en mars. Après cette approbation, le procès verbal, de cette première réunion,
vous sera communiqué.

2/ Dans combien de temps une suite sera donnée à vos avis et à vos propositions ?
Les représentants du personnel doivent être informés, par communication écrite, dans un délai de 2 mois, après la réunion, des suites données à vos avis et à vos propositions. La communication au personnel ne pourra se faire qu’après le 15 février 2009 (après avoir reçu le document).
Dans l’attente des comptes rendus, les membres du CTP se doivent de garder confidentialité.

Préparation de la prochaine réunion CTP (en mars 2009): Les représentants du personnel vous invitent à les informer des sujets qui vous préoccupent pour les prochaines réunions du CTP, par exemple:

          · sur l’aménagement de votre temps de travail

           · votre protection sanitaire au sein de votre service

           · vos congés

       · …

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